CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lesateliersdelaplume.fr entre L’Association les ateliers de la plume et ses clients (ci –après le ou les utilisateur(s)), dont le siège social est sis Hameau des Logissons – 1 Allée des Flandres – 13770 Venelles – France pour les livres qu’elle édite (ci-après « les livres »).
- Commandes
Les commandes concernées par les présentes peuvent être transmises par le biais du site Internet, par courriel à editions@lesateliersdelaplume.fr ou par courrier à l’adresse suivante ;
Les ateliers de la plume Hameau des Logissons – 1 Allée des Flandres – 13770 Venelles – France.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.
- Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux utilisateurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
- Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des livres commandés, la zone géographique en fait varier le montant.
Les frais de port sont indiqués à l’utilisateur préalablement à la validation de son achat.
Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.
- Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
– Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site www.lesateliersdelaplume.fr. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par l’utilisateur et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
– Par compte Paypal, si l’utilisateur en possède un, le débit du compte est effectué au moment de la confirmation de la commande par l’utilisateur.
– Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Les ateliers de la plume – Editions. L’utilisateur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Les ateliers de la plume –Editions – Marlanges, 23420 Mérinchal – France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
– Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de Les ateliers de la plume – IBAN : FR90 2004 1010 0819 3032 1P02 973.
– Par mandat administratif : ce mode de paiement est réservé aux collectivités territoriales et organismes publics. Contacter directement la personne responsable des commandes à editions@lesateliersdelaplume.fr
- Facturation
Il est possible, au moment de la commande, de demander une facture d’achat.
- Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en lettre en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association Les ateliers de la plume – Editions.
L’Association Les ateliers de la plume – Editions se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
A la livraison, l’uilisateur vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec la commande. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit par courriel à editions@lesateliersdelaplume.fr. Les lecteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à détruire l’emballage original.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, l’uilisateur doit informer L’Association Les ateliers de la plume – Editions à Marlanges – 23420 Mérinchal – France par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.
- Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, l’uilisateur en est informé dans les meilleurs délais par courriel, appel téléphonique ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, l’uilisateur a le choix d’annuler sa commande en contactant L’Association Les ateliers de la plume – Editions par courriel à l’adresse editions[@]lesateliersdelaplume.fr.
- Acceptation de l’utilisateur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Association Les ateliers de la plume – Editions.
- Remboursement
9.1 – livres non défectueux
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le livre qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : de L’Association Les ateliers de la plume – Editions à Marlanges – 23420 Mérinchal – France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les livres dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas repris. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’Association Les ateliers de la plume – Editions.
Le retour se fait aux frais du lecteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du lecteur.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par l’utilisateur que ce soit sur tout ou partie de la commande.
L’Association Les ateliers de la plume – Editions se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.
Dans ce cas le livre sera retourné au lecteur au frais de L’Association Les ateliers de la plume – Editions.
9.2 – livres défectueux
Les livres défectueux pourront être retournés à L’Association Les ateliers de la plume – Editions, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du lecteur.
En tout état de cause, l’utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas l’utilisateur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.1 ci-avant.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur
www.lesateliersdelaplume.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.lesateliersdelaplume.fr est strictement interdite.
Article 11 – Responsabilité
Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’Association Les ateliers de la plume – Editions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au Lecteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.
L’Association Les ateliers de la plume – Editions n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’Association Les ateliers de la plume – Editions ne saurait voir sa responsabilité engagée.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’Association Les ateliers de la plume – Editions ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de L’Association à la Pulpe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise Maison du
Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Aix-en-Provence seront seuls compétents.
Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association Les ateliers de la plume – Editions. Elles ne sont aucunement transmises à des sociétés tiers. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au lecteur soit d’écrire en ligne au service clientèle editions@lesateliersdelaplume.fr en indiquant ses nom, prénom, courriel, adresse.